Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (CGU/CGV)

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services de la plateforme Od1post et les conditions d'utilisation par l'Utilisateur.

Article 2 - Accès au service

Le service Od1post est accessible en ligne. L'accès en Beta est restreint et soumis à validation par les administrateurs. L'accès se fait via un système de "Magic Link" envoyé par email, sans mot de passe.

Article 3 - Phase Beta et Gratuité

Durant la phase de Beta fermée (actuellement en cours), l'accès à la plateforme est gratuit. L'Éditeur se réserve le droit de révoquer l'accès ou de modifier les quotas mensuels alloués sans préavis durant cette phase de test.

Article 4 - Tarifs à venir (SaaS)

À l'issue de la phase Beta, Od1post basculera vers un modèle économique SaaS (Software as a Service) incluant un abonnement mensuel par utilisateur ("per seat") et un système de crédits à l'usage pour les fonctionnalités avancées. Les utilisateurs Beta seront informés avant toute transition payante.

Article 5 - Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de sa demande d'accès. Il est responsable de la confidentialité de son lien de connexion. L'utilisation de la plateforme pour générer du contenu illégal, haineux, diffamatoire ou contraire aux bonnes mœurs est strictement interdite.

Article 6 - Propriété des contenus générés

L'Utilisateur conserve l'entière propriété intellectuelle des contenus (textes, images, carrousels) générés par le biais de la plateforme Od1post, sous réserve de ses propres droits sur les données fournies en entrée.

Article 7 - Disponibilité du service

L'Éditeur s'efforce de maintenir un accès à la plateforme 24/7 (Uptime cible de 99.9%), mais n'est tenu à aucune obligation de résultat, particulièrement durant la phase Beta. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des interruptions de service.

Article 8 - Limitation de responsabilité

Od1post agit comme une infrastructure d'aide à la création. L'Utilisateur reste le seul responsable de l'usage, de l'exactitude, et des conséquences de la publication des contenus générés sur les réseaux sociaux. L'Éditeur décline toute responsabilité quant aux performances organiques obtenues.

Article 9 - Modification des services

L'Éditeur se réserve le droit de faire évoluer, de modifier ou de supprimer des fonctionnalités de la plateforme sans préavis pour améliorer l'expérience globale.

Article 10 - Résiliation et Suppression

L'Utilisateur peut à tout moment résilier son compte et demander la suppression de ses données via l'interface de l'application ("Suppression en 1 clic"). L'Éditeur peut suspendre un compte en cas de violation des présentes CGU.

Article 11 - Cookies et Traceurs

La plateforme utilise exclusivement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (maintien de la session d'authentification de l'utilisateur). Aucun cookie de suivi publicitaire (tracking) tiers n'est utilisé, c'est pourquoi aucun bandeau de consentement n'est requis par la CNIL.

Article 12 - Données Personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, conforme au RGPD. La souveraineté des données est assurée par un hébergement en France et en Europe.

Article 13 - Droit applicable et Litiges

Les présentes CGU/CGV sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Rouen.